Jeudi 13 octobre 2016 — Dernier ajout mercredi 27 septembre 2017

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Les démarches pour déposer un permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur

  1. Vous devez remettre votre dossier à votre mairie en 4 exemplaires
  2. Voir sur internet : service-public.fr

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

  1. Vous devez demander votre dossier à votre mairie
  2. Voir sur internet : service-public.fr

Formulaires

  • Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Déclaration préalable construction travaux cerfa 13404 05 -  PDF - 866.6 ko
Déclaration préalable construction travaux cerfa 13404 05
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
Demande de permis de construire cerfa 13406 05 -  PDF - 739.7 ko
Demande de permis de construire cerfa 13406 05

L’entreprise Construction du Périgord vous présente ces informations-là sans garantie d’acceptation de votre dossier par l’administration.

Ces informations sont données dans un seul but d’information.